Mentions Légales & Réglementaires
1. Éditeur du site
Le site est édité par Guillaume Chauvin (Entreprise Individuelle).
-
[cite_start]
- Responsable de la publication : Guillaume Chauvin [cite: 8] [cite_start]
- Adresse de contact : contact@gcn-patrimoine.fr [cite: 521] [cite_start]
- Numéro ORIAS : 23000926 (Consultable sur www.orias.fr) [cite: 24, 524]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
[Adresse de l'hébergeur]
[Site web de l'hébergeur]
3. Statuts Réglementés & Habilitations
[cite_start]Pour exercer son activité, Guillaume Chauvin dispose des habilitations suivantes[cite: 20, 525]:
Immobilier
[cite_start]Habilité à intervenir en qualité d’agent commercial pour le compte de Stellium Immobilier SAS[cite: 526].
Financement (IOBSP)
[cite_start]Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement de Stellium Financement[cite: 21, 527].
Assurance (MIA)
[cite_start]Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage[cite: 22, 528].
Instruments Financiers
[cite_start]Agent lié et démarcheur bancaire et financier[cite: 23, 529].
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
[cite_start]ZURICH INSURANCE PLC - 112 avenue de Wagram 75017 PARIS[cite: 535, 536, 537].
4. Traitement des réclamations
[cite_start]Pour toute réclamation, vous avez deux possibilités[cite: 531]:
-
[cite_start]
- Vous pouvez formuler votre réclamation directement auprès de votre Consultant (Guillaume Chauvin) par mail à contact@gcn-patrimoine.fr[cite: 532]. [cite_start]
- Ou adresser votre réclamation en fonction du produit concerné à Stellium (Invest, Courtage, Financement ou Immobilier) par mail à reclamations@stellium.fr ou par courrier à : Direction Générale - 11 avenue Parmentier - 31 200 Toulouse[cite: 533].
Plus de détails sur : www.stellium.fr/mentions-legales/ [cite: 534]
5. Médiateur de la consommation
[cite_start]En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)[cite: 538, 540]:
[cite_start]Mme Marielle Cohen-Branche [cite: 539]Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse
[cite_start]75082 Paris cedex 02 [cite: 541, 542]
[cite_start]Site internet du médiateur [cite: 543]
6. Protection des données (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Guillaume Chauvin afin de traiter votre demande de bilan ou d'information. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.